Intervalle de sécurité à respecter pour chaque usage entre l'application d'un produit phytopharmaceutique et le semis ou la plantation de la culture à protéger, le semis ou la plantation des cultures ultérieures, l'accès de l'homme ou des animaux à la culture traitée, la récolte, l'usage ou la consommation du produit végétal.

Période préalable pendant laquelle un droit à prestations financières ne donne lieu à aucun versement. | * ''Le demandeur peut être soumis à un '''délai de carence''' avant le versement de la prestat [..]

Délai à l’issue duquel l’assuré peut bénéficier des prestations du contrat souscrit. Ces délais peuvent être limités à certains remboursements comme la maternité (9 mois le plus souvent) ou les travaux dentaires. L’assuré ne doit donc pas attendre, pour souscrire une assurance, d’être confronté à un devis dentaire onéreux ou [..]

Période au cours de laquelle l’assuré n’a pas droit au bénéfice d’assurance, bien que le risque assuré se soit réalisé. Par exemple, [..]

Période pendant laquelle les garanties ne peuvent pas jouer : tout événement survenu durant cette période ne pourra donc pas faire l'objet d'une demande de prise en charge. Cette période ne s'applique qu'une seule fois, et elle est exprimée en jours ou en mois.

C’est la période de repos obligatoire entre deux contrats précaires que l’employeur doit respecter pour un même salarié, pour le même poste. Ce délai équivaut à 1/3 de la durée du contrat précédent [..]

Période pendant laquelle la garantie ne s’applique pas. Le délai de carence démarre au jour de la date d’effet du contrat.

Est une période qui débute à la signature du contrat et pendant laquelle le risque qui fait l'objet du contrat, n'est pas garanti.

Période durant laquelle les garanties ne donnent pas lieu à remboursement.

délai de franchise (en cas d'arrêt de travail) : période qui suit l'arrêt de travail et pendant laquelle l'assuré remplit les conditions fixées au contrat pour bénéficier des garanties sans être indem [..]

Délai qui suit la prise d'effet du contrat au cours duquel les garanties souscrites n'entrent pas encore en application. On parle aussi de délai d'attente, de délai de stage ou de délai de franchise. [..]

Période pendant laquelle un nouvel adhérent ne peut bénéficier des prestations de sa garantie. Egalement appelé délai d’attente ou délai de franchise.  

Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence.Elle peut désigner soit la période qui s'écoule entre l'ouverture d'un droit et le versement des prestations correspondantes. Elle peut désigner un effet futur sur une garantie d’un contrat d’assurance.

Le délai de carence est un terme de droit des contrats qui indique une période de latence.